Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues entre la société PHOENIX CONSULTING, exploitant la marque Samra Cosmétiques (« le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle (« le Client ») effectuant un achat sur le site samra-cosmetiques.com (« le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Identité du Vendeur
PHOENIX CONSULTING — Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500,00 € Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France SIREN : 983 054 727 — RCS Paris N° TVA intracommunautaire : FR55983054727 E-mail : conseils@samra-cosmetiques.com
« Samra Cosmétiques » est une marque de PHOENIX CONSULTING.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques dont les caractéristiques essentielles (description, composition, contenance, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.
Les photographies et visuels illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques (Règlement CE n° 1223/2009).
Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients (INCI) et les précautions d'emploi avant toute utilisation, notamment en cas d'allergie ou de sensibilité connue. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande (voir article 7).
En cas de promotion ou de réduction de prix, le Site affiche le prix antérieur le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s'effectue sur le Site selon les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; identification ou création de compte ; choix du mode de livraison ; vérification récapitulative de la commande (« double clic ») ; acceptation des CGV ; validation du paiement.
La vente est définitive après confirmation du paiement et envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou de suspicion légitime de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires et autres moyens affichés au moment du règlement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi qu'à l'international.
Frais de livraison :
| Destination | Montant de la commande | Frais |
|---|---|---|
| France métropolitaine | Inférieur à 90 € | 6,90 € |
| France métropolitaine | À partir de 90 € | Offerte |
| Hors France métropolitaine | Tout montant | Calculés à la validation du panier |
Les délais de préparation et de livraison, ainsi que les modalités en cas de colis retardé, endommagé ou perdu, sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du même code, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge exclusive du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exercice du droit : le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le Site (« Renoncer au contrat ici »), ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : [à compléter — adresse e-mail de contact].
Retour des produits : le Client renvoie les produits au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. Une dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques peut être imputée au Client.
⚠️ Exception — hygiène : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d'origine intact peuvent être repris.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande au titre des garanties s'effectue auprès du service client : conseils@samra-cosmetiques.com Les produits concernés sont remplacés ou remboursés sans frais pour le Client.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d'emploi mentionnées sur l'emballage ou la fiche produit, ni de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les produits cosmétiques ne sont pas des médicaments : ils ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou dermatologique. En cas de pathologie cutanée ou de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées par PHOENIX CONSULTING conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et de la marque Samra Cosmétiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PHOENIX CONSULTING. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Médiation de la consommation et litiges
En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client : conseils@samra-cosmetiques.com
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur désigné].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur applicables.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de PHOENIX CONSULTING — Samra Cosmétiques, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — [à compléter — adresse e-mail de contact] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le () : ______________________
- Numéro de commande : ______________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
- Date : ______________________
(*) Rayez la mention inutile.